Cadre légal

LE SERVICE D’INSERTION SOCIALE

S.I.S

agréé (N°6321sf52) et subsidié par

Assistant social en charge de ce service :

THOMAS GHISLAIN

Cadre légal

Réglementé par le décret du 17 JUILLET 2003 relatif à l’insertion sociale

(M.B. du 28/07/2003, p. 39563. Err. : M.B. du 05/09/2003, p. 45055)